Faire évaluer une habitation
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur .ce batiment est en zone constructible. Quelles sont les étapes à suivre pour faire "acter" que ce batiment était bien une habitation à un moment?
merci de vos experiences
je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur .ce batiment est en zone constructible. Quelles sont les étapes à suivre pour faire "acter" que ce batiment était bien une habitation à un moment?
merci de vos experiences
4 réponses
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ok, je l'entendais comme cela.....sauf que le refus du motif : accés pompier de 3 m...que je n'ai pas! passage en vl ..mais insufisant pour les secours.....le seul soucis est là!...
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Modérateurbonjour
Votre question est très floue
qu'est ce qui est marqué sur votre titre de propriété ?? quand vous avez acheté ou hérité de ce bien, il y a avit quoi de marqué ??
Si vous êtes en zone constructible, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un PC, quitte à demander un changement de destination -
Modérateur"je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur" : et en français clair et limpide, ça donne quoi ?
Parce que quand on est propriétaire, en principe on sait ce que se passe avec son bien, s'il est loué, habité, squatté, vide, etc ...
En principe ...
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bonjour, Vous recevez bien les impôts fonciers à payer. Regardez si ce n'est pas mentionné.
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merci Franck, je ne paye pas encore d'impôts fonciers mais viens d'en faire la demande. le propriétaire anterieur en avait fait la demande sans avoir été jusqu'au bout..pourquoi? (ce Monsieur étant décédé..), ce batiment était classé habitation ( il y a trés longtemps visiblement), mais utilisé en simple batiment par la suite), et cela m'a valu refus de permis (malgré le classement de rénovation demandé).mauvaise interprétation?..tout cohincide au plu....je ne sais que faire à ce stade...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...