Chalet bois
bm31bp
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue une maison et mon locataire m'a demandé s'il pouvait installer un chalet en bois d'une douzaine de m² à proximité, avec l'électricité. Je lui ai dit oui verbalement.
Les travaux ont été faits, mais pensant que mon accord suffisait, vu la surface, aucune démarche officielle n'a été faite.
Que dois-je faire et que doit-il faire de son côté pour régulariser la situation ?
Si un jour il venait à déménager, doit-il le récupérer ?
D'avance, merci votre aide.
Cordialement.
Je loue une maison et mon locataire m'a demandé s'il pouvait installer un chalet en bois d'une douzaine de m² à proximité, avec l'électricité. Je lui ai dit oui verbalement.
Les travaux ont été faits, mais pensant que mon accord suffisait, vu la surface, aucune démarche officielle n'a été faite.
Que dois-je faire et que doit-il faire de son côté pour régulariser la situation ?
Si un jour il venait à déménager, doit-il le récupérer ?
D'avance, merci votre aide.
Cordialement.
2 réponses
bonjour, Vous auriez dû lui dire de commencer à aller voir à la mairie pour voir si c'était possible.
Ceci dit, si vous êtes dans un coin tranquille, ne bougez pas. Dans ce cas, le locataire pourra emporter son chalet lorsqu'il partira.
S'il y a une autorisation, ça va faire un peu augmenter les impôts, et dans ce cas, tant qu'à faire, mieux vaudrait qu'il le laisse, pour ne pas payer des impôts pour un chalet qui n'existe plus.
Vous pourriez aussi bien ne pas être au courant qu'il a installé un chalet. (l'autorisation n'est que verbale)
Ceci dit, si vous êtes dans un coin tranquille, ne bougez pas. Dans ce cas, le locataire pourra emporter son chalet lorsqu'il partira.
S'il y a une autorisation, ça va faire un peu augmenter les impôts, et dans ce cas, tant qu'à faire, mieux vaudrait qu'il le laisse, pour ne pas payer des impôts pour un chalet qui n'existe plus.
Vous pourriez aussi bien ne pas être au courant qu'il a installé un chalet. (l'autorisation n'est que verbale)
Et allez !
Encore une réponse de "café du commerce" !
C'est une réponse "système D", une réponse "on va bien s'arranger" mais sûrement pas une réponse en Droit.
Mais si quelqu'un tient à la retenir, c'est pas interdit non plus ....
Alors :
"Vous pourriez aussi bien ne pas être au courant" : un propriétaire est légalement censé être au courant de ce qui se passe sur son terrain et quoi qu'il arrive il en est responsable !
Si un contrôle a lieu, c'est lui qui est en première ligne, pas le locataire.
Par ailleurs, si quelqu'un dépose une demande pour une opération sur un terrain qui n'est pas le sien, on lui demandera de fournir l'autorisation écrite du propriétaire du terrain : il sera donc clairement au courant.
CQFD.
Si le propriétaire prétend ne pas être au courant pour éviter une condamnation, il devra se retourner contre le locataire par une autre procédure, mais c'est bien lui qui sera condamné en premier lieu.
Il y a donc légalement trois solutions :
- voir en mairie pour régulariser rapidement la situation
- demander au locataire d'enlever le chalet
- porter plainte pour travaux illégaux.
Le reste, ....
Encore une réponse de "café du commerce" !
C'est une réponse "système D", une réponse "on va bien s'arranger" mais sûrement pas une réponse en Droit.
Mais si quelqu'un tient à la retenir, c'est pas interdit non plus ....
Alors :
"Vous pourriez aussi bien ne pas être au courant" : un propriétaire est légalement censé être au courant de ce qui se passe sur son terrain et quoi qu'il arrive il en est responsable !
Si un contrôle a lieu, c'est lui qui est en première ligne, pas le locataire.
Par ailleurs, si quelqu'un dépose une demande pour une opération sur un terrain qui n'est pas le sien, on lui demandera de fournir l'autorisation écrite du propriétaire du terrain : il sera donc clairement au courant.
CQFD.
Si le propriétaire prétend ne pas être au courant pour éviter une condamnation, il devra se retourner contre le locataire par une autre procédure, mais c'est bien lui qui sera condamné en premier lieu.
Il y a donc légalement trois solutions :
- voir en mairie pour régulariser rapidement la situation
- demander au locataire d'enlever le chalet
- porter plainte pour travaux illégaux.
Le reste, ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...