Faire évaluer une habitation

merciàvous - 11 juin 2012 à 08:06
 merciàvous - 11 juin 2012 à 14:56
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur .ce batiment est en zone constructible. Quelles sont les étapes à suivre pour faire "acter" que ce batiment était bien une habitation à un moment?
merci de vos experiences

4 réponses

bonjour, Vous recevez bien les impôts fonciers à payer. Regardez si ce n'est pas mentionné.
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merciàvous
11 juin 2012 à 10:11
merci Franck, je ne paye pas encore d'impôts fonciers mais viens d'en faire la demande. le propriétaire anterieur en avait fait la demande sans avoir été jusqu'au bout..pourquoi? (ce Monsieur étant décédé..), ce batiment était classé habitation ( il y a trés longtemps visiblement), mais utilisé en simple batiment par la suite), et cela m'a valu refus de permis (malgré le classement de rénovation demandé).mauvaise interprétation?..tout cohincide au plu....je ne sais que faire à ce stade...
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BmV
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11 juin 2012 à 09:58
"je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur"  : et en français clair et limpide, ça donne quoi ?


Parce que quand on est propriétaire, en principe on sait ce que se passe avec son bien, s'il est loué, habité, squatté, vide, etc ...

En principe ...


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kasom
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11 juin 2012 à 11:04
bonjour

Votre question est très floue

qu'est ce qui est marqué sur votre titre de propriété ?? quand vous avez acheté ou hérité de ce bien, il y a avit quoi de marqué ??

Si vous êtes en zone constructible, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un PC, quitte à demander un changement de destination
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merciàvous
11 juin 2012 à 11:16
ok, je l'entendais comme cela.....sauf que le refus du motif : accés pompier de 3 m...que je n'ai pas! passage en vl ..mais insufisant pour les secours.....le seul soucis est là!...
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kasom
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11 juin 2012 à 11:41
mais vous ne répondez pas: qu'avez vous de noté sur votre titre de propriété ??
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merciàvous
11 juin 2012 à 11:46
batiment en mauvais état
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kasom
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11 juin 2012 à 12:23
il n'est précisé aucun usage ??

dans ce cas, essayez de trouver d'anciens voisins qui pourront certifier que le bâtiment était habité par xxxx jusqu'à telle date, ça peut marcher

la procédure est longue pour faire plier la mairie
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merciàvous
11 juin 2012 à 13:36
et y a t'il carte à jouer quand on a tout à proximité: réservoir, place, et bouche à incendie?
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kasom
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11 juin 2012 à 14:21
non, c'est le PLU qui prime , une bouche à incendie à moins de 200 mètres est pratiquement nécessaire en campagne pour obtenir un PC par ex
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