Faire évaluer une habitation
merciàvous
-
merciàvous -
merciàvous -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur .ce batiment est en zone constructible. Quelles sont les étapes à suivre pour faire "acter" que ce batiment était bien une habitation à un moment?
merci de vos experiences
je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur .ce batiment est en zone constructible. Quelles sont les étapes à suivre pour faire "acter" que ce batiment était bien une habitation à un moment?
merci de vos experiences
A voir également:
- Faire évaluer une habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Panne vmc assurance habitation - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
merciàvous
merci Franck, je ne paye pas encore d'impôts fonciers mais viens d'en faire la demande. le propriétaire anterieur en avait fait la demande sans avoir été jusqu'au bout..pourquoi? (ce Monsieur étant décédé..), ce batiment était classé habitation ( il y a trés longtemps visiblement), mais utilisé en simple batiment par la suite), et cela m'a valu refus de permis (malgré le classement de rénovation demandé).mauvaise interprétation?..tout cohincide au plu....je ne sais que faire à ce stade...
"je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur" : et en français clair et limpide, ça donne quoi ?
Parce que quand on est propriétaire, en principe on sait ce que se passe avec son bien, s'il est loué, habité, squatté, vide, etc ...
En principe ...
Parce que quand on est propriétaire, en principe on sait ce que se passe avec son bien, s'il est loué, habité, squatté, vide, etc ...
En principe ...
bonjour
Votre question est très floue
qu'est ce qui est marqué sur votre titre de propriété ?? quand vous avez acheté ou hérité de ce bien, il y a avit quoi de marqué ??
Si vous êtes en zone constructible, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un PC, quitte à demander un changement de destination
Votre question est très floue
qu'est ce qui est marqué sur votre titre de propriété ?? quand vous avez acheté ou hérité de ce bien, il y a avit quoi de marqué ??
Si vous êtes en zone constructible, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un PC, quitte à demander un changement de destination
ok, je l'entendais comme cela.....sauf que le refus du motif : accés pompier de 3 m...que je n'ai pas! passage en vl ..mais insufisant pour les secours.....le seul soucis est là!...
La législation juridique et financière évolue en permanence...