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BmV
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11 juin 2012 à 09:58
11 juin 2012 à 09:58
"je suis propriétaire d'un bien présentant des signes de vie d'habitation anterieur" : et en français clair et limpide, ça donne quoi ?
Parce que quand on est propriétaire, en principe on sait ce que se passe avec son bien, s'il est loué, habité, squatté, vide, etc ...
En principe ...
Parce que quand on est propriétaire, en principe on sait ce que se passe avec son bien, s'il est loué, habité, squatté, vide, etc ...
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kasom
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11 juin 2012 à 11:04
11 juin 2012 à 11:04
bonjour
Votre question est très floue
qu'est ce qui est marqué sur votre titre de propriété ?? quand vous avez acheté ou hérité de ce bien, il y a avit quoi de marqué ??
Si vous êtes en zone constructible, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un PC, quitte à demander un changement de destination
Votre question est très floue
qu'est ce qui est marqué sur votre titre de propriété ?? quand vous avez acheté ou hérité de ce bien, il y a avit quoi de marqué ??
Si vous êtes en zone constructible, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un PC, quitte à demander un changement de destination
ok, je l'entendais comme cela.....sauf que le refus du motif : accés pompier de 3 m...que je n'ai pas! passage en vl ..mais insufisant pour les secours.....le seul soucis est là!...
kasom
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11 juin 2012 à 11:41
11 juin 2012 à 11:41
mais vous ne répondez pas: qu'avez vous de noté sur votre titre de propriété ??
kasom
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11 juin 2012 à 12:23
11 juin 2012 à 12:23
il n'est précisé aucun usage ??
dans ce cas, essayez de trouver d'anciens voisins qui pourront certifier que le bâtiment était habité par xxxx jusqu'à telle date, ça peut marcher
la procédure est longue pour faire plier la mairie
dans ce cas, essayez de trouver d'anciens voisins qui pourront certifier que le bâtiment était habité par xxxx jusqu'à telle date, ça peut marcher
la procédure est longue pour faire plier la mairie
kasom
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11 juin 2012 à 14:21
11 juin 2012 à 14:21
non, c'est le PLU qui prime , une bouche à incendie à moins de 200 mètres est pratiquement nécessaire en campagne pour obtenir un PC par ex
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2012 à 10:11