Concubinage secretaire adjoint
Résolu
Bonjour,
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
2 réponses
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Bonjour,
Sauf erreur,j e ne pense pas que cette situation soit illégale pour ces personnes qui vivent en concubinage.
Ce n'est pas un cumul de mandats !!!
Cordialement. -
Bonjour,
Et pourquoi serait-ce illégal ?
Si ça ne plaît pas à certains ils n'auront qu'à ne pas voter pour ce conseiller aux prochaines municipales.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...