Concubinage secretaire adjoint
Résolu
victoria
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Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
2 réponses
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Bonjour,
Et pourquoi serait-ce illégal ?
Si ça ne plaît pas à certains ils n'auront qu'à ne pas voter pour ce conseiller aux prochaines municipales.
Cdlt -
Bonjour,
Sauf erreur,j e ne pense pas que cette situation soit illégale pour ces personnes qui vivent en concubinage.
Ce n'est pas un cumul de mandats !!!
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...