Concubinage secretaire adjoint
Résolu
victoria
-
5 juin 2012 à 15:05
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 5 juin 2012 à 15:14
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2 réponses
Bonjour,
Et pourquoi serait-ce illégal ?
Si ça ne plaît pas à certains ils n'auront qu'à ne pas voter pour ce conseiller aux prochaines municipales.
Cdlt
Et pourquoi serait-ce illégal ?
Si ça ne plaît pas à certains ils n'auront qu'à ne pas voter pour ce conseiller aux prochaines municipales.
Cdlt
Paris.
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Modifié par Paris. le 5/06/2012 à 15:17
Modifié par Paris. le 5/06/2012 à 15:17
Bonjour,
Sauf erreur,j e ne pense pas que cette situation soit illégale pour ces personnes qui vivent en concubinage.
Ce n'est pas un cumul de mandats !!!
Cordialement.
Sauf erreur,j e ne pense pas que cette situation soit illégale pour ces personnes qui vivent en concubinage.
Ce n'est pas un cumul de mandats !!!
Cordialement.
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