Concubinage secretaire adjoint

Résolu
victoria - 5 juin 2012 à 15:05
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 5 juin 2012 à 15:14
Bonjour,

Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?

2 réponses

Bonjour,

Et pourquoi serait-ce illégal ?

Si ça ne plaît pas à certains ils n'auront qu'à ne pas voter pour ce conseiller aux prochaines municipales.

Cdlt
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 5/06/2012 à 15:17
Bonjour,

Sauf erreur,j e ne pense pas que cette situation soit illégale pour ces personnes qui vivent en concubinage.
Ce n'est pas un cumul de mandats !!!

Cordialement.
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