Concubinage secretaire adjoint
Résolu
victoria
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...