Concubinage secretaire adjoint
Résolu
victoria
-
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
Est t'il légal qu'un conseiller municipale, voir un adjoint, puisse entretenir une relation de concubinage, avec la secrétaire de mairie de la même comune ? si non existe t'il un article le mentionnant quelque part ?
A voir également:
- Concubinage secretaire adjoint
- Lettre de démission association secrétaire - Guide
- Sujet examen titre professionnel secrétaire assistant médico-social forum - Forum formation
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum déclaration de revenus
- Concubinage ou célibataire - Forum Aides et allocations
- Concubinage ou célibataire pôle emploi - Forum Chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...