Acquisition d'un terrain
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain mitoyen mais un promoteur immobilier c'est porter acquéreur ( a signé un sous-seing privé à l'agence immobilière) .
Qu'elle faille ou vise de forme puis-je utiliser afin de le contrait et de pouvoir me porter acquéreur.
En n'attendant votre réponse.
Cordialement
Je souhaite acquérir un terrain mitoyen mais un promoteur immobilier c'est porter acquéreur ( a signé un sous-seing privé à l'agence immobilière) .
Qu'elle faille ou vise de forme puis-je utiliser afin de le contrait et de pouvoir me porter acquéreur.
En n'attendant votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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qu'est ce qui pourrait annuler un sous-seing privé ?
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Dans un premier tant il faudrait que le promoteur ne respectete pas le sous-seing privé à l'agence immobilière
deuxiemement que le vendeur souhaite vous le vendre. -
ModérateurBonjour,
Si le terrain est vendu, vous ne pouvez plus rien faire à part poursuivre vos recherches.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...