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Acquisition d'un terrain

chris - 30 mai 2012 à 13:39
 jc54 - 31 mai 2012 à 20:11
Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain mitoyen mais un promoteur immobilier c'est porter acquéreur ( a signé un sous-seing privé à l'agence immobilière) .
Qu'elle faille ou vise de forme puis-je utiliser afin de le contrait et de pouvoir me porter acquéreur.

En n'attendant votre réponse.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 mai 2012 à 13:44
Bonjour,

Si le terrain est vendu, vous ne pouvez plus rien faire à part poursuivre vos recherches.

Cordialement
0
chris
30 mai 2012 à 17:58
Merci de votre réponse
mais il n'ai pas encore passé chez le notaire, le permis de construire n'est pas encore accepté ...
0
jc54
31 mai 2012 à 20:11
s il y a un compromis c est cuit
0
Réponse 2 / 3
pp
Modifié par pp le 30/05/2012 à 13:49
Dans un premier tant il faudrait que le promoteur ne respectete pas le sous-seing privé à l'agence immobilière

deuxiemement que le vendeur souhaite vous le vendre.
0
Réponse 3 / 3
chris
30 mai 2012 à 18:11
qu'est ce qui pourrait annuler un sous-seing privé ?
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