Terrain constructible passe en zone AA

Ocean44 -  
Bonjour,

Je viens d'être averti que mon terrain constructible devrait être classé
en zone AA soit en zone agricole non constructible. Le commissaire
enquêteur sera nommé dès le mois de septembre 2012.
Que dois je faire pour contester ce projet, quels sont mes recours, mes droits ?
Faut il consulter un avocat spécialisé ?

Merci pour vos précieux conseils et retour d'expérience.

Cordialement

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    "Il est actuellement constructible," : il existe donc déjà un CU positif pour ce terrain ?
    0
    1. BmV Modérateur
      "il restera constructible pendant 18 mois." : à condition qu'il soit déclaré constructible, ce qu'on ne sait qu'après délivrance du CU
      0
      1. sego
        Bonjour
        Il est actuellement constructible, il devrai passer inconstructible.
        Donc CU constructible Non?
        CDT
        0
    2. sego
      Bonjour
      Demandez un certificat d'urbanisme, il restera constructible pendant 18 mois.
      Allez voir le commissaire enquêteur, il marquera votre demande.

      CDT
      0
      1. Ocean44 Auteur
        Bonjour,

        Merci pour vos précieux conseils, je vais faire une demande de certificat d'urbanisme à la mairie concernée. Je vous tiendrai informé de l'évolution du dossier.

        Merci à vous pour vos conseils.

        Cordialement.
        0

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