Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain constructible passe en zone AA

Ocean44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2012 - 12 mai 2012 à 17:38
Ocean44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2012 - 13 mai 2012 à 11:37
Bonjour,


Je viens d'être averti que mon terrain constructible devrait être classé
en zone AA soit en zone agricole non constructible. Le commissaire
enquêteur sera nommé dès le mois de septembre 2012.
Que dois je faire pour contester ce projet, quels sont mes recours, mes droits ?
Faut il consulter un avocat spécialisé ?

Merci pour vos précieux conseils et retour d'expérience.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sego
Modifié par BmV le 13/05/2012 à 09:00
Bonjour
Demandez un certificat d'urbanisme, il restera constructible pendant 18 mois.
Allez voir le commissaire enquêteur, il marquera votre demande.

CDT
0
Ocean44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2012
13 mai 2012 à 11:37
Bonjour,

Merci pour vos précieux conseils, je vais faire une demande de certificat d'urbanisme à la mairie concernée. Je vous tiendrai informé de l'évolution du dossier.

Merci à vous pour vos conseils.

Cordialement.
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
13 mai 2012 à 09:01 
"il restera constructible pendant 18 mois."  : à condition qu'il soit déclaré constructible, ce qu'on ne sait qu'après délivrance du CU


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


            
    
    

        


    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    sego


    

    13 mai 2012 à 10:43

    






    Bonjour

Il est actuellement constructible, il devrai passer inconstructible.

Donc CU constructible Non?

CDT
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        

        
        
        

                        Réponse 3 / 3
        


                

                

        

                    

        
            
    
    

                
            

    


            

                

        
                    BmV
    
        
                    Messages postés
            
                
            90481
                
                            Date d'inscription
            samedi 24 août 2002
                            Statut
            Modérateur
                            Dernière intervention
            19 avril 2024
            

            
                    18 019
    
    
                    

                    13 mai 2012 à 11:14
                        

    


    

                        

                    
"Il est actuellement constructible," : il existe donc déjà un CU positif pour ce terrain ?


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    terrain non constructible,chalet possible????
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    lyly -  

                            
                                                                                    LIson - 
                        

                    

                    

                    

                        20 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    la faille pour construire sur un terrain agri
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    tonio113 -  

                            
                                                                                    domidel76 - 
                        

                    

                    

                    

                        24 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Durée d'une commission d'attribution Hlm
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    YGG -  

                            
                                                                                    Massive - 
                        

                    

                    

                    

                        42 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    viabilisé un terrain non constructible
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    olivier13 -  

                            
                                                                                    hellokitty - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Que peut-on construire sur  un terrain N.C.?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    karkovv -  

                            
                                                                                    djf13 - 
                        

                    

                    

                    

                        22 réponses