Terrain constructible passe en zone AA
Ocean44
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ocean44 Messages postés 2 Statut Membre -
Ocean44 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'être averti que mon terrain constructible devrait être classé
en zone AA soit en zone agricole non constructible. Le commissaire
enquêteur sera nommé dès le mois de septembre 2012.
Que dois je faire pour contester ce projet, quels sont mes recours, mes droits ?
Faut il consulter un avocat spécialisé ?
Merci pour vos précieux conseils et retour d'expérience.
Cordialement
Je viens d'être averti que mon terrain constructible devrait être classé
en zone AA soit en zone agricole non constructible. Le commissaire
enquêteur sera nommé dès le mois de septembre 2012.
Que dois je faire pour contester ce projet, quels sont mes recours, mes droits ?
Faut il consulter un avocat spécialisé ?
Merci pour vos précieux conseils et retour d'expérience.
Cordialement
A voir également:
- Terrain constructible passe en zone AA
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Gîtes sur terrain non constructible... - Forum Immobilier
- Camping sur un terrain agricole - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos précieux conseils, je vais faire une demande de certificat d'urbanisme à la mairie concernée. Je vous tiendrai informé de l'évolution du dossier.
Merci à vous pour vos conseils.
Cordialement.