Terrain

ghazaouet -  
Bonjour,
j'ai demander a mon voisin si il etait possible qu'il me cede 1m sur une longueur de 50m pour pouvoir gare mon vehicule (poidslourd).quel sont les demarche a faire,? mon voisin est d'accord pour me ceder cette demande.

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Logiquement il faudrait passer devant un notaire pour que ce soit légal.
    Vous pouvez également faire un écrit entre vous, mais celui ci n'a aucune valeur juridique.
    0

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