Terrain

ghazaouet -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai demander a mon voisin si il etait possible qu'il me cede 1m sur une longueur de 50m pour pouvoir gare mon vehicule (poidslourd).quel sont les demarche a faire,? mon voisin est d'accord pour me ceder cette demande.

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Logiquement il faudrait passer devant un notaire pour que ce soit légal.
    Vous pouvez également faire un écrit entre vous, mais celui ci n'a aucune valeur juridique.
    0

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