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Terrain

ghazaouet - 14 avril 2012 à 12:40
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 avril 2012 à 12:44
Bonjour,
j'ai demander a mon voisin si il etait possible qu'il me cede 1m sur une longueur de 50m pour pouvoir gare mon vehicule (poidslourd).quel sont les demarche a faire,? mon voisin est d'accord pour me ceder cette demande.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 721
14 avril 2012 à 12:44
Bonjour

Logiquement il faudrait passer devant un notaire pour que ce soit légal.
Vous pouvez également faire un écrit entre vous, mais celui ci n'a aucune valeur juridique.
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