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Terrain

ghazaouet -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai demander a mon voisin si il etait possible qu'il me cede 1m sur une longueur de 50m pour pouvoir gare mon vehicule (poidslourd).quel sont les demarche a faire,? mon voisin est d'accord pour me ceder cette demande.

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Logiquement il faudrait passer devant un notaire pour que ce soit légal.
Vous pouvez également faire un écrit entre vous, mais celui ci n'a aucune valeur juridique.
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