Demande de surendettement bdf

Bonjour,
Je viens de déposer une demande (14 créanciers).L'un de ces derniers peut-il refuser le plan ou seulement le juge décide??Merci

2 réponses

  1. bonjour,
    En principe les créanciers se plie a la banque de France. Si c'est un dossier simple avec remboursement de petites mensualités par mois il ne devrait pas y avoir de blocage. Mais si il s'agit d'un effacement totale ou partiel des dettes ils peuvent s'opposer et dans ce cas le juge est saisi. Mais bon en général ils trouvent toujours une solution. Cordialement.
    0
    1. Ils peuvent refuser le plan mais la juridicition a seule autorité.
      0