Demande de surendettement bdf

panloa -  
 Schtroumpf -
Bonjour,
Je viens de déposer une demande (14 créanciers).L'un de ces derniers peut-il refuser le plan ou seulement le juge décide??Merci

2 réponses

pascool85 Messages postés 198 Statut Membre 4
 
Ils peuvent refuser le plan mais la juridicition a seule autorité.
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Schtroumpf
 
bonjour,
En principe les créanciers se plie a la banque de France. Si c'est un dossier simple avec remboursement de petites mensualités par mois il ne devrait pas y avoir de blocage. Mais si il s'agit d'un effacement totale ou partiel des dettes ils peuvent s'opposer et dans ce cas le juge est saisi. Mais bon en général ils trouvent toujours une solution. Cordialement.
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