Demande de surendettement bdf
panloa
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Schtroumpf -
Schtroumpf -
Bonjour,
Je viens de déposer une demande (14 créanciers).L'un de ces derniers peut-il refuser le plan ou seulement le juge décide??Merci
Je viens de déposer une demande (14 créanciers).L'un de ces derniers peut-il refuser le plan ou seulement le juge décide??Merci
2 réponses
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Ils peuvent refuser le plan mais la juridicition a seule autorité.
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bonjour,
En principe les créanciers se plie a la banque de France. Si c'est un dossier simple avec remboursement de petites mensualités par mois il ne devrait pas y avoir de blocage. Mais si il s'agit d'un effacement totale ou partiel des dettes ils peuvent s'opposer et dans ce cas le juge est saisi. Mais bon en général ils trouvent toujours une solution. Cordialement.