Demande de surendettement bdf

panloa - 1 mars 2012 à 17:40
 Schtroumpf - 4 mars 2012 à 09:47
Bonjour,
Je viens de déposer une demande (14 créanciers).L'un de ces derniers peut-il refuser le plan ou seulement le juge décide??Merci

2 réponses

pascool85 Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 4
1 mars 2012 à 17:41
Ils peuvent refuser le plan mais la juridicition a seule autorité.
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bonjour,
En principe les créanciers se plie a la banque de France. Si c'est un dossier simple avec remboursement de petites mensualités par mois il ne devrait pas y avoir de blocage. Mais si il s'agit d'un effacement totale ou partiel des dettes ils peuvent s'opposer et dans ce cas le juge est saisi. Mais bon en général ils trouvent toujours une solution. Cordialement.
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