Passage des fils EDF et F T
Bonjour,
Avant la donation du terrain ,mon frère a demandé le branchement à EDF et F TELCOM pour sa maison mais aérien qui probablement avait l'autorisation de notre père qui surplomb ma propriété depuis la donation qui donc ne figure pas de serviture pour de passage des fils EDF et F TELECOM dans mon acte depropriété Je voudrai savoir quels sont mes recours envers EDF et F T
merci
Avant la donation du terrain ,mon frère a demandé le branchement à EDF et F TELCOM pour sa maison mais aérien qui probablement avait l'autorisation de notre père qui surplomb ma propriété depuis la donation qui donc ne figure pas de serviture pour de passage des fils EDF et F TELECOM dans mon acte depropriété Je voudrai savoir quels sont mes recours envers EDF et F T
merci
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez tjs demander à EDF et FT de ne pas passer au dessus de votre propriété, mais celui qui sera privé du raccordement devra payer les travaux nécessaires à un nouveau raccordement. -
Modérateur"quels sont mes recours envers EDF et F T" : pourquoi des recours ?
Des recours envers quoi ?-
ModérateurBonsoir,
On n'y comprend rien... Si je lis attentivement son intervention et que je prends ça à la lettre, il est question d'un certain "aerien" qui a l'autorisation du père, et ce père surplombe la propriété...
Il y a une donation qui ne figure pas de "serviture" (ça c'est pas un mot français).
Bref, quand dw utilisera correctement la grammaire, la syntaxe et l'orthographe françaises, on pourra peut-être l'aider...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...