Taille haie
Bonjour,
Si la haie est de l'autre côté du grillage, côté rue, la taille est-elle à la charge du locataire?
merci
Si la haie est de l'autre côté du grillage, côté rue, la taille est-elle à la charge du locataire?
merci
2 réponses
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ModérateurOui.
Tout à fait.
Précision : le grillage ne fait rien à l'affaire, c'est la propriété du terrain qui compte (on peut très bien implanter un grillage au milieu de sa propriété).
Il faut donc vérifier à qui appartient la partie de terrain sur lequel pousse cette haie.
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Bonjour, Si la haie est implantée sur votre terrain, oui. Sinon, charge à la commune (ou la copropriété au sein d'un lotissement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...