Sujet Précédent Sujet Suivant

Taille haie

roucas -  
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si la haie est de l'autre côté du grillage, côté rue, la taille est-elle à la charge du locataire?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Farfadet88 Messages postés 7780 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
 
Bonjour, Si la haie est implantée sur votre terrain, oui. Sinon, charge à la commune (ou la copropriété au sein d'un lotissement)
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98632 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
  
Oui.

Tout à fait.



Précision : le grillage ne fait rien à l'affaire, c'est la propriété du terrain qui compte (on peut très bien implanter un grillage au milieu de sa propriété).



Il faut donc vérifier à qui appartient la partie de terrain sur lequel pousse cette haie.



                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    droit de passage chez le voisin pour tailler
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    NONO - 

                            
                                                                                    Stella - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
                    

                        

    

                
            


    
    


                        

                                                                                    jonathan48 - 

                            
                                                                                    Diverker - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Destruction haie non mitoyenne
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    griffin - 

                            
                                                                                    soleilen73 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    obligation taille de haies de plus de 30 ans
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    TWINGU - 

                            
                                                                                    kasom - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Autorisation du voisin pour tailler mes haies chez lui ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Dianito - 

                            
                                                                                    Dianito - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses