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Taille haie

roucas - 9 janv. 2012 à 12:52
BmV Messages postés 91522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 janv. 2012 à 13:23
Bonjour,

Si la haie est de l'autre côté du grillage, côté rue, la taille est-elle à la charge du locataire?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 16
9 janv. 2012 à 12:54
Bonjour, Si la haie est implantée sur votre terrain, oui. Sinon, charge à la commune (ou la copropriété au sein d'un lotissement)
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 18 517
9 janv. 2012 à 13:23 
Oui.

Tout à fait.



Précision : le grillage ne fait rien à l'affaire, c'est la propriété du terrain qui compte (on peut très bien implanter un grillage au milieu de sa propriété).



Il faut donc vérifier à qui appartient la partie de terrain sur lequel pousse cette haie.



                
                

    
        

    
            
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