Titre de séjour ... Signaler papillonbleu1977 - Dernière réponse le 13 déc. 2011 1 réponse Bonjour, Après 2 ans de vie commune, je me sépare de mon mari. Lui retirera t-on son titre de séjour de 10 ans sachant qu'il est de nationalité algérienne. Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cécé Bonjour, Légalement, les administrations peuvent lui retirer son titre de séjour. En réalité, c'est assez rare, et le retrait de titre de séjour n'arrive que s'il a porté atteinte à l'ordre public (par exemple : polygamie, violence conjugale, etc.) Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Titre de séjour 405 euro Suela Hébergé mais participe aux charges Aynek Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 carte de séjour timbre fiscal 375 euros Tatiana Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cécé Bonjour, Légalement, les administrations peuvent lui retirer son titre de séjour. En réalité, c'est assez rare, et le retrait de titre de séjour n'arrive que s'il a porté atteinte à l'ordre public (par exemple : polygamie, violence conjugale, etc.)