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Titre de séjour

papillonbleu1977 - 11 déc. 2011 à 22:41
 cécé - 13 déc. 2011 à 08:45
Bonjour,

Après 2 ans de vie commune, je me sépare de mon mari.
Lui retirera t-on son titre de séjour de 10 ans sachant qu'il est de nationalité algérienne.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
cécé
13 déc. 2011 à 08:45
Bonjour,

Légalement, les administrations peuvent lui retirer son titre de séjour. En réalité, c'est assez rare, et le retrait de titre de séjour n'arrive que s'il a porté atteinte à l'ordre public (par exemple : polygamie, violence conjugale, etc.)
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