Achat-vente Voitures abîmées à son domicile?
Bonjour,
Légal ou illégal l'achat et la vente de voitures abîmées et stockées chez mon voisin alors que nous demeurons dans un quartier et non dans une zone commerciale?
Si oui quel est le plafond autorisé pour ce commerce?
Merci pour toutes réponses et conseils.
Béatrice DESHAYES
Légal ou illégal l'achat et la vente de voitures abîmées et stockées chez mon voisin alors que nous demeurons dans un quartier et non dans une zone commerciale?
Si oui quel est le plafond autorisé pour ce commerce?
Merci pour toutes réponses et conseils.
Béatrice DESHAYES
3 réponses
-
ModérateurRe
Je pense qu'il n'a pas le droit de stocker des poubelles dans son terrain et encore moins de faire de la réparation
Que vous soyez en lotissement ou en pleine campagne
Déjà c'est au maire de régler ce problème ( Jean claude non ) ,mais il y a une police municipale et nationale,dans votre ville .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens ) -
ModérateurBonsoir
Si vous n'etes ni garagiste /tolier carrossier .
C'est du travail au noir que vous faites ,vous n'avez pas sept accidents par an pour pouvoir réparer vos véhicules dans votre terrain .
Comme le dit "" Foyer "" Bravo pour les huiles et autres dans le sol.-
Bonjour,
Merci pour vos conseils, rassurez vous, je ne ressemble pas un garagiste, tôlier ni carrossier je suis une personne âgée qui subit les nuisances, insulte et menace de mon voisin parce que je vois le va et vient. J'aimerai savoir qu'a t il le droit de faire chez lui.
De plus il m'a envoyé un flic chez moi pour me signaler que je fais du harcèlement. Il est exact que je vais fumer sur le perron de la maison, qui surplombe leur demeure, et parfois continuer une conversation téléphonique dehors tant qu'il fait encore beau.
Ce Mr flic m'a expliqué qu'il avait le droit d'avoir pas plus de 7 véhicules endommagés chez lui et qu'il pouvait acheter et vendre jusqu'à la limite d'un plafond de 175 000 euro pas an. De ce fait qu'il n'avait pas besoin d'avoir une inscription au registre du commerce.
Après m'être renseigner, ce Mr Flic est un ami de père de mon voisin.
Bonne journée
Béatrice DESHAYES
-
-
allez voir en mairie les occupations possibles des terrains au niveau de votre quartier !
-
Je précise nous sommes dans un quartier d'habitation et non une zone d'activitée commerciale, ni industrielle.
Est ce vrai que j'ai le droit d'avoir sur ma propriété des véhicules endommagés dans le but de les revendre à condition de ne pas dépasser le nombre 7 d'auto. Et que je peux vendre et acheter jusqu'à concurrence de 175 000 euro par an sans avoir de registre de commerce?
Merci de vos réponse. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...