Envoi d'un pouvoir
Résolu
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio.J'ai mis ce studio en vente,le compromis a été signé fin août.
Depuis,j'attends;je sais seulement,de façon informelle,que l'acheteur a obtenu un prêt.
J'ai reçu une convocation du syndic de la résidence pour une AG extraordinaire le 19/12.
Le notaire me dit d'envoyer à l'acheteur - à mes frais- la convocation en recommandé avec accusé de réception et de lui transmettre mon pouvoir .
Est-ce bien à moi de payer l'envoi du courrier?
merci pour votre diligence.
Mme Ribau
Je suis propriétaire d'un studio.J'ai mis ce studio en vente,le compromis a été signé fin août.
Depuis,j'attends;je sais seulement,de façon informelle,que l'acheteur a obtenu un prêt.
J'ai reçu une convocation du syndic de la résidence pour une AG extraordinaire le 19/12.
Le notaire me dit d'envoyer à l'acheteur - à mes frais- la convocation en recommandé avec accusé de réception et de lui transmettre mon pouvoir .
Est-ce bien à moi de payer l'envoi du courrier?
merci pour votre diligence.
Mme Ribau
5 réponses
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ok , bonne vente
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si vous voulez une preuve juridique que vous avez informé votre acheteur et transmis le pouvoir c'est vous hélas qui devait payer au moins vous aurez une preuve
si vous ne voulez pas de preuve , alors envoyer le normalement
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Bonjour,
Effectivement, vous êtes toujours Copropriétaire jusqu'au jour de la signature définitive, et si vous envoyez votre convocation au futur Acquéreur, ce sera Vous qui serez en représentation par le "Pouvoir" que vous aurez transmis.
Cordialement.-
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Bonjour,
je vous remercie beaucoup pour votre conseil
Je suis passée récupérer l'adresse de l'acheteur chez le notaire et lui ai soumis votre conseil
Ce dernier a lu un passage du compromis dans lequel il est stipulé que le vendeur enverra la convocation et le pouvoir à l'acheteur en cas d'AG d'ici à la signature de la vente
Bien cordialement
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Bonjour,
Personnellement, j'assisterais à l'A. Gle car vous êtes encore propriétaire. Par contre j'inviterais mon futur acheteur à m'accompagner afin qu'il puisse se rendre compte du déroulement de cette assemblée. Il y a une nuance dans la manière de procéder.
Cdlt.-
Un grand merci pour votre conseil
Je suis passée récupérer l'adresse de l'acheteur chez le notaire et lui ai soumis votre conseil
Ce dernier a lu un passage du compromis dans lequel il est stipulé que le vendeur enverra la convocation et le pouvoir à l'acheteur en cas d'AG d'ici à la signature de la vente
Bien cordialement
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ContributeurOui c'est a vous de l'envoyer.POurquoi pinailler pour 5 euros?
La législation juridique et financière évolue en permanence...