Bornage d'un terrain ... Signaler CATHY - Dernière réponse le 17 nov. 2011 2 réponses Bonjour, mon neveu a deux acheteurs pour son terrain qui n'est pas borné.étant donné que ces deux personnes veulent délimiter leur future propriété qui doit réglé les frais de bornage. mon neveu ou ces deux personnes? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Paris. Bonjour, Et si votre Neveu n'a pas encore fixé son prix pour le terrain, il peut récupérer le coût du "Bornage" dans le prix de vente qu'il souhaite obtenir... Cordialement. Réponse 2 / 2 ... Signaler Colombe Bonjour, Les frais de bornage incombent au propriétaire. Cdlt ... Signaler titeuf bornage a faire avant la vente, donc ,'est le neveu qui paye ! Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai COUT DU BORNAGE D'UN TERRAIN basora Qui doit payer les frais de bornage ? Zabou aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Paris. Bonjour, Et si votre Neveu n'a pas encore fixé son prix pour le terrain, il peut récupérer le coût du "Bornage" dans le prix de vente qu'il souhaite obtenir... Cordialement.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Colombe Bonjour, Les frais de bornage incombent au propriétaire. Cdlt ... Signaler titeuf bornage a faire avant la vente, donc ,'est le neveu qui paye !