Pacs puis mariage

Tigrou1979 -

Dernière réponse le 20 oct. 2011
2 réponses

Bonjour,

Si je me marie avec la femme avec qui je suis actuellement pacsée, est ce que l'extrait d'acte de naissance mentionne que nous étions pacsés avant de nous marier?

Merci de vos réponses!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tigrou1979
Bonsoir marionnette30,

Je vous remercie de votre réponse.
Et en cas d'union libre et non de pacs, l'acte de naissance porte t il mention de cette union libre?

Merci!.

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1. marionnette30 Contributeur
  
  Non.
  
  Vous pouvez consultez ceci => Mention sur acte d'état civil
  
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2. Tigrou1979
  
  Merci!
  
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3. marionnette30 Contributeur
  
  De rien, bonne soirée;-)
  
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Réponse 2 / 2
marionnette30 Contributeur
Bonsoir,

La mention étant apportée lorsque vous vous êtes pacsés, elle ne sera pas supprimée !

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Pacs puis mariage

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