Boite aux letres JLR92 - Dernière réponse le 20 oct. 2011 1 réponse Bonjour, j eberge une personne le proprio rufuse le nom sur la boite a t il le droit? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 BarbieTM Contributeur Bonjour, Oui, il a le droit. Il est tenu de mettre le nom du titulaire du bail, soit vous. Pas celui/ceux de la ou des personnes que vous hébergez ! Discussions similaires Règlementation sur la pose d'une boite ZYGMUNT Commande chronopost livrée en boîte au lettre ? Laurene.lbs Retour Colissimo via boîte aux lettres Marine_vstn Serrure porte collective boite aux lettres défectueuse Lagun Pose boite aux lettres sur la voie publique Nanou4634 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 BarbieTM Contributeur Bonjour, Oui, il a le droit. Il est tenu de mettre le nom du titulaire du bail, soit vous. Pas celui/ceux de la ou des personnes que vous hébergez !