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Boite aux letres

JLR92 -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j eberge une personne le proprio rufuse le nom sur la boite a t il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 792
 
Bonjour,

Oui, il a le droit.
Il est tenu de mettre le nom du titulaire du bail, soit vous. Pas celui/ceux de la ou des personnes que vous hébergez !
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