Sujet Précédent Sujet Suivant

Boite aux letres

JLR92 -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j eberge une personne le proprio rufuse le nom sur la boite a t il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Oui, il a le droit.
Il est tenu de mettre le nom du titulaire du bail, soit vous. Pas celui/ceux de la ou des personnes que vous hébergez !
0

Discussions similaires

Commande chronopost livrée en boîte au lettre ?
Laurene.lbs -
AN.Banker -

1 réponse
Boite aux lettres coincée par trois colis
Helpmeplease -
Jerome -

2 réponses
colis "livré" mais rien dans la boite aux lettres ..
Mathilde -
Mathilde -

15 réponses
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
Dégradation ou vendalisme sur ma Boite aux lettres
Soralene21 -
Soralene21 -

2 réponses