Litige avec un voisin

adele -  
Bonjour,

un voisin peut-il faire un passage d'acces contre mon mur qui separe nos proprietes, le mur n'est pas mitoyen

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour adele ,

    Si le mur est construit en limite de propriete, vous ne pouvez pas interdire le passage, a moins que celui ci ne se fasse sur le mur.
    0
    1. nemrod18
      Bonjour,

      En quoi cela ne serait pas possible s'il ne se sert pas de votre mur ?
      0

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