Comment avantager un fils et éviter que la succession aille à une petite-fille ?

Résolu
Je connais un couple âgé de 78 ans chacun, ayant une maison acquise en commun. Ils ont un garçon célibataire sans enfant et une fille qui vient de décéder laissant un mari et une fille de 31 ans. Compte tenu des rapports conflictuels avec cette dernière (menace de morts, etc.), ils souhaitent, qu'à leur décès, cette dernière, ne reçoive rien ou tout au moins le minimum. Quelles solutions peuvent-ils mettre en place, sachant que leur garçon aura la charge de ses parents sur leurs vieux jours ?

30 réponses

  1. Bonjour,
    La donation par PRÉCIPUT est une donation hors héritage. C'est une libéralité qui permet d'attribuer une somme ou un bien hors succession à un des héritier ce qui permet de diminuer la part réservataire.
    Mais bien sur, s'il s'agit d'un bien, il ne vous appartient plus, mais vous pouvez en garder la jouissance et aussi un droit de retour.
    De toute façon il vaut mieux en parler avec un notaire.
    Bonne journée
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    1. il y a au moins 2 solutions 1 il faut faire un testament devant notaire en présisant les clauses au cas ou ! de plus il peuvent vendre en viager leur bien pour régler leurs frais jusqu'a leur mort et demander conseil auprés du notaire pour assurer la personne qui s'occupe d'eux en n'oubliant pas les colatéraux de cette personne au cas ou par prudence et laissez le minimum a la partie adverse comme le précise la loi mais c'est au notaire de vous le dire et bien sur choisir le bouche a oreille c'est le mieux bon courage
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      1. Alors Annie, vous n'avez toujours pas retiré votre réponse ? Ceci dit, vous avez le droit de partager votre IGNORANCE avec les autres.
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        1. Il serait là bon de rencontrer le notaire de famille et dresser correctement le testament ; toutefois, il sera difficile d'occulter la part de l'enfant direct disparu qui aurait dû hériter de la part de son parent, ce dont laz petite-fille doit prétendre.
          Il y aurait lieu aussi de vendre immeubles et solder les placements en cours et de remettre la part souhaitée en liquidité au fils qui à l'avenir doit s'occuper de vous-mêmes, ses parents. A ce fils là, vous pouvez aussi lui faire donner l'usufruit de votre maison qu'il conservera ainsi jusqu'à son décès.
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          1. Annie, je pense que vous n'avez rien compris au Film, relisez la question et les différentes réponses.
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            1. si la personne a fait ses papiers en faveur de sa petite fille chez un notaire vous ne pouvez plus rien y faire malheureusement
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              1. si la personne a fait ses papiers en faveur de sa petite fille chez un notaire vous ne pouvez plus rien y faire malheureusement
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                1. bonjour, je veux juste vous précisez que en tant qu'obligation alimentaire les enfants et petits enfants sont sollicités, pas que les enfants, donc la petite fille devra aussi assurer si les grands parents ont besoin d'aide. En ce qui concerne la succession c'est plus difficile de donner un avis, sauf d'aller voir un notaire pas véreux qui trouvera une solution.
                  Madok
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                  1. La loi française permet qu'ils avantagent leur fils- jusqu'à un certain point...Pour le reste leur petite fille qu'ils n'aiment pas(enfin pas trop) représente quand même la postérité de leur dynastie...Alors , un petit coup de pouce pour eux...prévu par la loi française ... c'est pas la cata , grâce à cela peut-être on se rappèlera dans 3 siècle que ces braves gens ont existé ...Car leur fils, il peut les choyer, avec une part importante
                    de l'héritage mais après...il mourra-semble-t'-il sans enfant déclaré...Et on les oubliera!
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                    1. vendre votre maison en viager a votre fils avec facilité bien sûre
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                      1. je ne suis pas confrontée à une telle situation,ni ai 78 ans,ni n'habite en France...mais il y a parfois des situations épineuses,disons dans les familles...et demain je vais chez le notaire,un testament se rafraichit,les lois changent et le dit Maitre ou qu'il soit dans le monde est au courant des derniers changements relatifs aux héritages...Donc LE NOTAIRE, pas de masturbation du cerveau pour arriver à dire "euraka"...il est là pour cela.
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                        1. deja se mettre sur le régime de la ''comunauté universelle''
                          en cas de décès de l'un ou l'autre,le ''survivant'' jouira des biens mobiliers
                          et immobiliers sans soucis des droits de succession
                          le meilleur conseiller est le notaire
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                          1. pour avoir la communauté universel il faut l'autorisation des enfants
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                        2. Faire un testament par chacun des époux qui donne la quotité disponible de leur succession à leur fils (1/3 en présence de deux enfants). Attention ce testament doit être fait selon des termes dictées par un notaire et déposé aussi chez cet officier ministériel.
                          Claudette
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                          1. bonjour, quand je lis toutes ces réponses, cela m'agace, certains croient tout savoir, avant de penser héritage à l'un ou à l'autre, ces personnes devraient déjà se préserver, car 78 ans ce n'est pas vieux et j'espère qu'ils ont encore de beaux jours devant eux, alors 1° qu'ils pensent déjà à eux avant leur fils et petite fille, et ensuite oui on peut donner plus à un qu'à l'autre (voire quotité disponible), mais le mieux c'est tout de même qu'ils se rendent chez un notaire et envisager avec ce qui est le plus favorable pour eux déjà, car rare que les deux personnes décèdent en même temps, alors penser au conjoint qu'il est un confort (personne à domicile à payer, maison de retraite, etc...ensuite le fils et la petite fille hériteront à méditer..........
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                            1. il suffit de faire un testament et de spécifier vos intentations vous ne dites pas pourquoi vous poser cette question il y a des nouvelles lois qui viennent d'etre votés et 60 millions de consommateurs et une mine d'or et si vous avez une assurance avec une protection juridique faites la jouer selon le contrat vous avez droit au moins a une question réfléchissez bien avnt de la formuler en espérant que cesq réponses vous soit profitable
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                              1. pour se qui est de votre succession le mieux est un viage car pour moi le probleme est le meme et j ai dut aller voir un avocat qui ma conseille et la il y aura pas d embigu envers les herites
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                                1. Je sais que ça peut se faire, qu'une grand-mère a eu envie d'y recourir, mais je trouve ça dégueulasse, injuste pour les autres enfants et petits-enfants. Ce n'est pas la peine d'avoir plusieurs enfants, si c'est pour en privilégier un. Vous ne vous rendez pas compte du traumatisme pour les autres. Vous divisez vos propres enfants et semez la zizanie entre eux.
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                                  1. et les enfants ou petits enfants indignes qui vous laissent tomber, se comportent comme des êtres dénués de toute affectivité à votre égard il faut les faire hériter comme ceux qui vous aiment et vous aident ?
                                    drôle de raisonnement !
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                                2. Les menaces de mort de la petite fille envers la grand mère me paraissent très bizarre. Ces personnes de 78 ans ne se font elle pas manipuler par quelqu'un ?

                                  Personnellement je ne crois pas à votre histoire.

                                  Dans la logique de l'exposé, il faudrait avantager le fils célibataire. Mais justement ce célibat augure mal de l'avenir car, au final ce sera l'état qui récupérera la mise.

                                  Hors mis ces incohérences, la solution prônée par Geneviève semblerait adaptée à la situation (Néanmoins la réalité de l'exposé de la la situation n'est peut être pas complètement exacte et parait, en tout état de cause, incohérente. N'y a t-il pas une manipulation quelque part ?)

                                  Donc méfiance avant de prendre des décisions précipitées.
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                                  1. prendre rendez vous chez un notaire est la meilleur solution
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                                    1. une succession se compose de plusieurs parties:
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                                      S'il n'y a pas de testament la quotité disponible est versée à parts égales aux enfants en plus de leur part réservataire, donc ils reçoivent tous la même chose.
                                      Avec un testament vous pouvez donner la quotité disponible à qui vous voulez, donc la donner à un étranger à la famille ou à un enfant pour le favoriser par apport aux autres ( ce qui est souvent fait en faveur de celui qui s'est le plus occupé de ses vieux parents).
                                      Dans votre cas, il faudrait voir avec un notaire comment faire constater ces menaces de mort si vous voulez le priver de votre succession.

                                      Vous pouvez aussi vendre votre maison en viager, en vous gardant l'usufruit, c'est à dire en vous gardant le droit d'habiter jusqu'à votre décès la maison. La maison reviendra en totalité à votre mort à celui qui aura acheté de votre vivant ce que l'on appelle "la nue propriété".
                                      Dans tous les cas il vaut mieux prendre rendez-vous avec un notaire.
                                      PS: N'oubliez pas qu'il vaut mieux faire un testament enregistré chez un notaire que de le laisser chez vous où il peut être trouvé et détruit à votre décès.
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