Construction sur terrain agricole

theodor -  
Bonjour,
ns sommes agriculteur avec un associer ,celui ci a obtenu un CU sur une parcelle agricole ,il ne veut plu faire construire ,peut t'il donner le terrain a notre fils qui n'est pas agriculteur pour faire construire merci

1 réponse

  1. morganna0855
    Bonjour,
    A priori non.
    Le CU a dû être accordé pour une habitation liée et/ou nécessaire à l'exploitation agricole.
    En conséquence, une autre personne, qui n'a aucun lien avec l'activité agricole ne peut construire sur ce terrain.
    Morganna
    0

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