Construction sur terrain agricole
theodor
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ns sommes agriculteur avec un associer ,celui ci a obtenu un CU sur une parcelle agricole ,il ne veut plu faire construire ,peut t'il donner le terrain a notre fils qui n'est pas agriculteur pour faire construire merci
ns sommes agriculteur avec un associer ,celui ci a obtenu un CU sur une parcelle agricole ,il ne veut plu faire construire ,peut t'il donner le terrain a notre fils qui n'est pas agriculteur pour faire construire merci
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