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Construction sur terrain agricole

theodor - 13 sept. 2011 à 08:48
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 23:25
Bonjour,
ns sommes agriculteur avec un associer ,celui ci a obtenu un CU sur une parcelle agricole ,il ne veut plu faire construire ,peut t'il donner le terrain a notre fils qui n'est pas agriculteur pour faire construire merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 222
13 nov. 2011 à 23:25
Bonjour,
A priori non.
Le CU a dû être accordé pour une habitation liée et/ou nécessaire à l'exploitation agricole.
En conséquence, une autre personne, qui n'a aucun lien avec l'activité agricole ne peut construire sur ce terrain.
Morganna
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