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Construction sur terrain agricole

theodor -  
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ns sommes agriculteur avec un associer ,celui ci a obtenu un CU sur une parcelle agricole ,il ne veut plu faire construire ,peut t'il donner le terrain a notre fils qui n'est pas agriculteur pour faire construire merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
Bonjour,
A priori non.
Le CU a dû être accordé pour une habitation liée et/ou nécessaire à l'exploitation agricole.
En conséquence, une autre personne, qui n'a aucun lien avec l'activité agricole ne peut construire sur ce terrain.
Morganna
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