Renseignement ... Signaler annie - Dernière réponse le 18 août 2011 1 réponse Bonjour, je vends un bien maison + terrain agricole la commune ne veut acheter que la maison et un petit bout de terrain a t elle le droit ???? ne doit telle pas acheter le tout ??? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : Alors, il faut dire à la commune : "c'est ça ou rien" et tenir. Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie frais de consultation chez le notaire ronaldyvette Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : Alors, il faut dire à la commune : "c'est ça ou rien" et tenir.