Safer

melba -  
Bonjour, nous devons vendre une ferme (maison, batiments agricoles, terre) et je voulais savoir en dessous de quelle superficie de terre la safer ne pouvait pas intervenir....pb de voisins a qui nous ne voulons pas vendre
merci

1 réponse

  1. le cheval de devant
    Bonjour, si ces bâtiments sont "agricole",c'est au premier m²
    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    SCI contre préemption de la SAFER
    biog

    11 réponses
    La safer a exercé son droit de préemption
    Christophe

    8 réponses
    préemption safer
    mariemartin

    16 réponses
    comment eviter preemption SAFER
    moumoune

    75 réponses
    Preemption totale par la SAFER
    Undaconexion

    6 réponses