Evacuations pluviales
Bonjour,
Puisje faire une tranchée sur mon terrain pour les évacations pluviales qui rejoins la voie publique sans reboucher cette tranchée qui se trouve en bordure de mon terrain
Puisje faire une tranchée sur mon terrain pour les évacations pluviales qui rejoins la voie publique sans reboucher cette tranchée qui se trouve en bordure de mon terrain
2 réponses
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les eaux pluviales doivent être absorbées sur votre terrain.
La main de l'homme ne peut contraindre un écoulement naturel des eaux de pluie pour en faire une évacuation forcée vers autrui. -
Non, en principe les PLU impose un épandage sur votre terrain (patte d'araignée).
Confirmation à la mairie de votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...