La fausserie du tout à l'égout avant un achat

annieb17 - 21 juil. 2011 à 13:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 juil. 2011 à 15:09
Bonjour, je suis dans une maison que je dois acheter, mais cette maison n'est pas raccordée au tout à l'égout, le propriétaire ne veut pas faire les démarches, j'ai déjà signé un avant contrat d'achat , quel article de loi lui oblige de le faire? Si vous pouvez m'aider dans mes démarches, merci d'avance

1 réponse

"j'ai déjà signé un avant contrat d'achat " dans le contrat et t'il mentionné que la maison est recordé au tout à l'égout si Oui le vendeur est obliger de faire les travaux.
Sinon vous acheté dans l'état,
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 juil. 2011 à 15:09
si Oui le vendeur est obliger de faire les travaux.

FAUX
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