Renovation maison ancienne et demolition
lorelei78
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21 juil. 2011 à 14:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juil. 2011 à 20:52
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kasom
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21 juil. 2011 à 15:08
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Bonjour
Allez vérifier à la mairie quel type de PC il a déposé, et s'il ne devait pas détruire, signalez le au service urbanisme et à la Préfecture pour non respect du PC
Allez vérifier à la mairie quel type de PC il a déposé, et s'il ne devait pas détruire, signalez le au service urbanisme et à la Préfecture pour non respect du PC
Josh Randall
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21 juil. 2011 à 20:52
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Bonjour
Depuis la réforme de 2007, il est possible d'inclure une démolition dans le permis de construire.
Mas encore faut-il que cela apparaisse dans le dossier, d'où la nécessité d'aller le consulter en mairie.
Depuis la réforme de 2007, il est possible d'inclure une démolition dans le permis de construire.
Mas encore faut-il que cela apparaisse dans le dossier, d'où la nécessité d'aller le consulter en mairie.