Clôture entre voisins
Bonjour,
Mon voisin construit sa clôture en limite de propriété comme de droit. Nous avions déjà construit une clôture en grillage aussi mais en l'intérieur de notre limite donc il y aura 2 clôtures séparées d 'environ 20 cm. Y a t il une réglementation à ce sujet ?
Nous avons des arbres (50 ans ou plus) en limite de ces 2 clôture, peut il nous demander de les couper ? Son terrain fait environ 7000 m² et n'a aucune construction
Mon voisin construit sa clôture en limite de propriété comme de droit. Nous avions déjà construit une clôture en grillage aussi mais en l'intérieur de notre limite donc il y aura 2 clôtures séparées d 'environ 20 cm. Y a t il une réglementation à ce sujet ?
Nous avons des arbres (50 ans ou plus) en limite de ces 2 clôture, peut il nous demander de les couper ? Son terrain fait environ 7000 m² et n'a aucune construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...