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Clôture entre voisins

james - 13 juil. 2011 à 17:34
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 juin 2012 à 15:05
Bonjour,

Mon voisin construit sa clôture en limite de propriété comme de droit. Nous avions déjà construit une clôture en grillage aussi mais en l'intérieur de notre limite donc il y aura 2 clôtures séparées d 'environ 20 cm. Y a t il une réglementation à ce sujet ?
Nous avons des arbres (50 ans ou plus) en limite de ces 2 clôture, peut il nous demander de les couper ? Son terrain fait environ 7000 m² et n'a aucune construction

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
13 juil. 2011 à 22:42
Bonjour,

S'agissant des clôtures, il n'y a rien d'anormal, a priori; quant aux arbres, s'ils sont à cheval sur la limite séparative de vos terrains, ils sont considérés comme mitoyens.
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Goldie
7 juin 2012 à 15:02
Problème d'une souche de sapin tombée sur la cloture du voisin ....deux ou trois poteaux ont été tordus il veut refaire complètement sa cloture dois je participer aux frais
Merci de votre réponse
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
7 juin 2012 à 15:05
Bonjour,

Ouvrez votre propre sujet.
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