Clôture entre voisins

james -  
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,

Mon voisin construit sa clôture en limite de propriété comme de droit. Nous avions déjà construit une clôture en grillage aussi mais en l'intérieur de notre limite donc il y aura 2 clôtures séparées d 'environ 20 cm. Y a t il une réglementation à ce sujet ?
Nous avons des arbres (50 ans ou plus) en limite de ces 2 clôture, peut il nous demander de les couper ? Son terrain fait environ 7000 m² et n'a aucune construction

1 réponse

Albus
 
Bonjour,

S'agissant des clôtures, il n'y a rien d'anormal, a priori; quant aux arbres, s'ils sont à cheval sur la limite séparative de vos terrains, ils sont considérés comme mitoyens.
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Goldie
 
Problème d'une souche de sapin tombée sur la cloture du voisin ....deux ou trois poteaux ont été tordus il veut refaire complètement sa cloture dois je participer aux frais
Merci de votre réponse
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonjour,

Ouvrez votre propre sujet.
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