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1 réponse
Bonjour,
Si les arbres sont plantés à minimum 2 mètres de la limite séparative des terrains, vous ne pouvez pas exiger de votre voisin qu'il les élague ou les rabatte, sauf si le règlement du lotissement ou la règlementation communale prévoit des règles spéciales. Les désagréments que vous constatez semblent constituer des inconvénients normaux de voisinage. Vous pourriez toutefois demander à votre voisin de couper les branches les plus proches de votre terrain, si besoin en saisissant le Conciliateur de justice de votre canton.
Si les arbres sont plantés à minimum 2 mètres de la limite séparative des terrains, vous ne pouvez pas exiger de votre voisin qu'il les élague ou les rabatte, sauf si le règlement du lotissement ou la règlementation communale prévoit des règles spéciales. Les désagréments que vous constatez semblent constituer des inconvénients normaux de voisinage. Vous pourriez toutefois demander à votre voisin de couper les branches les plus proches de votre terrain, si besoin en saisissant le Conciliateur de justice de votre canton.
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