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Désagrément sur ma terrasse

salva - Modifié par micheld33 le 14/07/2011 à 08:45
 Albus - 13 juil. 2011 à 22:39
Bonjour,
J'habite un lotissement, je suis séparé de mon voisin par une cloture et une haie de tuyas.Mon voisin a planté des bouileaux qui au fil des années mesurent + de 15 mts de haut.
Nous recevons tous les ans des particules ou granulés provenant des feuilles des leurs arbres.
Nous ne pouvons profiter de la terrase pour déjeuner, car ces granulés tombent régulierement dans nos assiettes !
les arbres sont plantés a environ 2 ou 3 mts de la haie.
je subis et suis frustré de ne pouvoir profiter avec ma famlille de ma terrasse.
nous devons contamme,nt balayer et aspirer!
quel est mon recours amiablme avec ce voisin ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
13 juil. 2011 à 22:39
Bonjour,

Si les arbres sont plantés à minimum 2 mètres de la limite séparative des terrains, vous ne pouvez pas exiger de votre voisin qu'il les élague ou les rabatte, sauf si le règlement du lotissement ou la règlementation communale prévoit des règles spéciales. Les désagréments que vous constatez semblent constituer des inconvénients normaux de voisinage. Vous pourriez toutefois demander à votre voisin de couper les branches les plus proches de votre terrain, si besoin en saisissant le Conciliateur de justice de votre canton.
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