Bonjour,
je possede une grange dans un petit village ou tous les ans pour le 14 juillet une association organise un vide grenier
je pretais cette grange gratuitement chaque annee pour une exposition de tableaux
et a chaque vide grenier je payais mon emplacement
la grange faisant 5 m d ouverture je reglais mes 5 m (ce qui m a paru tout a fait correct
mais depuis l an dernier le president ayant change
il voulait me compter les 5 m et toute la profondeur de la grange 10m
donc ily a eu altercation verbale et je n ai regle que mes 5m
il y a t il une loi a ce sujet sachant que je fais un seul vide grenier pa an
et a t il le droit de me faire payer dans ma grange
La législation juridique et financière évolue en permanence...