Nu propriete
Bonjour,
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
l usufruitier ou le possesseur de la nue propriété?
La regle est elle la meme pour tous les types de charge?
Merci
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
l usufruitier ou le possesseur de la nue propriété?
La regle est elle la meme pour tous les types de charge?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Pour un Bien Immobilier situé dans un Immeuble en copropriété, les charges communes générales et travaux d'entretien, correspondant à la Quote-part de ses millièmes, sont à payer par l'Usufruitier (+ les Impôts Foncier et les Impôts locaux)...
Cordialement. -
ModérateurBonjour
Voici un bon récapitulatif
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...