Nu propriete

grizouille89 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Paris -
Bonjour,
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
l usufruitier ou le possesseur de la nue propriété?
La regle est elle la meme pour tous les types de charge?
Merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Voici un bon récapitulatif

    http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
    0
  2. Paris
     
    Bonjour,

    Pour un Bien Immobilier situé dans un Immeuble en copropriété, les charges communes générales et travaux d'entretien, correspondant à la Quote-part de ses millièmes, sont à payer par l'Usufruitier (+ les Impôts Foncier et les Impôts locaux)...

    Cordialement.
    0
    1. grizouille89
       
      Merci
      Quand est il pour la refection de facade?
      0
    2. Paris
       
      voulez-vous parler du "Ravalement" ?
      C'est également à la charge de l'Usufruitier.

      Cordialement.
      0

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