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Nu propriete

grizouille89 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2011 - 27 juin 2011 à 21:58
Paris - 28 juin 2011 à 12:02

Bonjour,
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
l usufruitier ou le possesseur de la nue propriété?
La regle est elle la meme pour tous les types de charge?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 juin 2011 à 09:36

Bonjour

Voici un bon récapitulatif

http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html

Réponse 2 / 2

Paris
28 juin 2011 à 11:09

Bonjour,

Pour un Bien Immobilier situé dans un Immeuble en copropriété, les charges communes générales et travaux d'entretien, correspondant à la Quote-part de ses millièmes, sont à payer par l'Usufruitier (+ les Impôts Foncier et les Impôts locaux)...

Cordialement.

grizouille89
28 juin 2011 à 11:45

Merci
Quand est il pour la refection de facade?

Paris
28 juin 2011 à 12:02

voulez-vous parler du "Ravalement" ?
C'est également à la charge de l'Usufruitier.

Cordialement.

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