Nu propriete
grizouille89
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
l usufruitier ou le possesseur de la nue propriété?
La regle est elle la meme pour tous les types de charge?
Merci
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
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2 réponses
Bonjour
Voici un bon récapitulatif
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...