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Nu propriete

grizouille89 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Paris -
Bonjour,
Quelle est la personne qui doit payer les charges de copropriété en cas de division entre nue propriété et usufruit
l usufruitier ou le possesseur de la nue propriété?
La regle est elle la meme pour tous les types de charge?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 906
 
Bonjour

Voici un bon récapitulatif

http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
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Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonjour,

Pour un Bien Immobilier situé dans un Immeuble en copropriété, les charges communes générales et travaux d'entretien, correspondant à la Quote-part de ses millièmes, sont à payer par l'Usufruitier (+ les Impôts Foncier et les Impôts locaux)...

Cordialement.
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grizouille89
 
Merci
Quand est il pour la refection de facade?
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Paris
 
voulez-vous parler du "Ravalement" ?
C'est également à la charge de l'Usufruitier.

Cordialement.
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