Projet de compromis menacé
Bonjour,
Mon notaire me demande d'apporter mes observations au projet de compromis qu'il m'a envoyé pour la vente de mon appartement.
Dans ce projet il est question d'une déclaration de travaux pour la création de 6 fenêtres de toit obtenue en 2006.
En réalité j'ai fait poser 8 fenêtres et non 6.
L'acheteur pressenti n'est pas encore au courant, et le notaire non plus.
Que dois-je faire?
A. Le sous-marin jusqu'au dernier moment et voir?
B. Mettre le notaire au parfum et voir?
C. Mettre notaire et acheteur dans la confidence et voir?
Le notaire peut-il s'opposer même si l'acheteur est d'accord? (moyennant ristourne évidemment!)
Merci, en plus c'est dimanche!
Pat
Mon notaire me demande d'apporter mes observations au projet de compromis qu'il m'a envoyé pour la vente de mon appartement.
Dans ce projet il est question d'une déclaration de travaux pour la création de 6 fenêtres de toit obtenue en 2006.
En réalité j'ai fait poser 8 fenêtres et non 6.
L'acheteur pressenti n'est pas encore au courant, et le notaire non plus.
Que dois-je faire?
A. Le sous-marin jusqu'au dernier moment et voir?
B. Mettre le notaire au parfum et voir?
C. Mettre notaire et acheteur dans la confidence et voir?
Le notaire peut-il s'opposer même si l'acheteur est d'accord? (moyennant ristourne évidemment!)
Merci, en plus c'est dimanche!
Pat
2 réponses
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Merci, on n'est jamais assez prévoyant!
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ModérateurBonjour
Le notaire peut-il s'opposer même si l'acheteur est d'accord?
le notaire ne peut pas s'opposer
en revanche, il doit indiquer la déclaration préalable
Vous devez informer les deux parties du problème , il sera possible de trouver un terrain d'entente
ne cachez rien à l'acheteur , les procès pleuvent en ce moment ...
voilà ; quand on fraude au niveau immobilier, on se fait rattraper le jour de la vente........
La législation juridique et financière évolue en permanence...