Terrain à batir
Bonjour,
ma mere peux me laisser en donation un terrain à batir. Mais comme mon amie et moi allons payer la maison ensemble comment faire pour que le terrain soit aussi à nous deux.
Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
ou si ma mere me fait une donation puis-je ensuite faire une dontation de 50 % à mon amie (nous sommes pacés)
Quelle est la meilleure solutions
merci pour votre aide
ma mere peux me laisser en donation un terrain à batir. Mais comme mon amie et moi allons payer la maison ensemble comment faire pour que le terrain soit aussi à nous deux.
Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
ou si ma mere me fait une donation puis-je ensuite faire une dontation de 50 % à mon amie (nous sommes pacés)
Quelle est la meilleure solutions
merci pour votre aide
3 réponses
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Vous pouvez aussi apporter votre terrain après donation à une SCI avec un capital 50 50 avec votre compagne puis réaliser votre construction,
c'est la SCI qui sera propriétaire du terrain et la maison édifiée.
Cordialement -
La 2nde option proposée (donation de 100 % de la mère au fils puis de 50 % du fils à son amie) pourrait être envisagée. Selon la valeur du bien donné, il y aura des droits à payer au fisc et de toute façon des frais dus (2 fois) au notaire.
Il y a un gros risque tout de même à ce que le fisc requalifie tout ça en 1 seule donation (donation déguisée de la mère à l'amie du fils).
La donation de votre mère à vous 2 permettrait à votre épouse "d'acheter" 50 % du bien à 60 % de sa valeur (le montant des droits de donation). Et en toute légalité. -
Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
Mauvaise idée.
Que votre mère vous donne la moitié du terrain et votre amie acquiert de son côté l'autre moitié à son prix réel afin d'éviter les "foudres" du fisc.
Ou, moins bonne solution : -vous marier !
Votre mère peut alors vous consentir donation en stipulant que le terrain entredans la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...