Terrain à batir
fredponpon1
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17 mai 2011 à 10:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 mai 2011 à 14:13
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 mai 2011 à 14:13
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3 réponses
condorcet
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17 mai 2011 à 10:16
17 mai 2011 à 10:16
Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
Mauvaise idée.
Que votre mère vous donne la moitié du terrain et votre amie acquiert de son côté l'autre moitié à son prix réel afin d'éviter les "foudres" du fisc.
Ou, moins bonne solution : -vous marier !
Votre mère peut alors vous consentir donation en stipulant que le terrain entredans la communauté.
Mauvaise idée.
Que votre mère vous donne la moitié du terrain et votre amie acquiert de son côté l'autre moitié à son prix réel afin d'éviter les "foudres" du fisc.
Ou, moins bonne solution : -vous marier !
Votre mère peut alors vous consentir donation en stipulant que le terrain entredans la communauté.
La 2nde option proposée (donation de 100 % de la mère au fils puis de 50 % du fils à son amie) pourrait être envisagée. Selon la valeur du bien donné, il y aura des droits à payer au fisc et de toute façon des frais dus (2 fois) au notaire.
Il y a un gros risque tout de même à ce que le fisc requalifie tout ça en 1 seule donation (donation déguisée de la mère à l'amie du fils).
La donation de votre mère à vous 2 permettrait à votre épouse "d'acheter" 50 % du bien à 60 % de sa valeur (le montant des droits de donation). Et en toute légalité.
Il y a un gros risque tout de même à ce que le fisc requalifie tout ça en 1 seule donation (donation déguisée de la mère à l'amie du fils).
La donation de votre mère à vous 2 permettrait à votre épouse "d'acheter" 50 % du bien à 60 % de sa valeur (le montant des droits de donation). Et en toute légalité.
lucini
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17 mai 2011 à 14:13
17 mai 2011 à 14:13
Vous pouvez aussi apporter votre terrain après donation à une SCI avec un capital 50 50 avec votre compagne puis réaliser votre construction,
c'est la SCI qui sera propriétaire du terrain et la maison édifiée.
Cordialement
c'est la SCI qui sera propriétaire du terrain et la maison édifiée.
Cordialement
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