Terrain à batir
fredponpon1
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mere peux me laisser en donation un terrain à batir. Mais comme mon amie et moi allons payer la maison ensemble comment faire pour que le terrain soit aussi à nous deux.
Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
ou si ma mere me fait une donation puis-je ensuite faire une dontation de 50 % à mon amie (nous sommes pacés)
Quelle est la meilleure solutions
merci pour votre aide
ma mere peux me laisser en donation un terrain à batir. Mais comme mon amie et moi allons payer la maison ensemble comment faire pour que le terrain soit aussi à nous deux.
Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
ou si ma mere me fait une donation puis-je ensuite faire une dontation de 50 % à mon amie (nous sommes pacés)
Quelle est la meilleure solutions
merci pour votre aide
3 réponses
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Doit on faire un acquisition pour un € symbolique
Mauvaise idée.
Que votre mère vous donne la moitié du terrain et votre amie acquiert de son côté l'autre moitié à son prix réel afin d'éviter les "foudres" du fisc.
Ou, moins bonne solution : -vous marier !
Votre mère peut alors vous consentir donation en stipulant que le terrain entredans la communauté. -
La 2nde option proposée (donation de 100 % de la mère au fils puis de 50 % du fils à son amie) pourrait être envisagée. Selon la valeur du bien donné, il y aura des droits à payer au fisc et de toute façon des frais dus (2 fois) au notaire.
Il y a un gros risque tout de même à ce que le fisc requalifie tout ça en 1 seule donation (donation déguisée de la mère à l'amie du fils).
La donation de votre mère à vous 2 permettrait à votre épouse "d'acheter" 50 % du bien à 60 % de sa valeur (le montant des droits de donation). Et en toute légalité. -
Vous pouvez aussi apporter votre terrain après donation à une SCI avec un capital 50 50 avec votre compagne puis réaliser votre construction,
c'est la SCI qui sera propriétaire du terrain et la maison édifiée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...