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1 réponse
Quelques pistes :
- Vos parents sont libres de donner ce qu'ils veulent à leurs enfants, y compris en donation-partage.
Ce n'est qu'après le décès de chacun d'eux que l'équité des parts reçues ou à recevoir devra être rétablie, sauf pour une part (la quotité disponible, soit ici 1/4 du patrimoine total*) qui peut permettre d'avantager un enfant.
* = biens déjà donnés ou existant au décès
- pour apprécier l'équité des parts, on s'interresse à la valeur transmise et non au fait qu'il y ait jouissance immédiate ou non du bien donné (qui est prise en compte dans la valeur transmise : la Nue-P. vaut moins que la Pleine P. et l'Usufruit sera reçu au décès sans frais supplémentaire).
- sauf en cas de donation-partage, au jour du décès on réactualise la valeur d'un bien immobilier donné pour tenir compte de l'évolution du marché.
- Vos parents sont libres de donner ce qu'ils veulent à leurs enfants, y compris en donation-partage.
Ce n'est qu'après le décès de chacun d'eux que l'équité des parts reçues ou à recevoir devra être rétablie, sauf pour une part (la quotité disponible, soit ici 1/4 du patrimoine total*) qui peut permettre d'avantager un enfant.
* = biens déjà donnés ou existant au décès
- pour apprécier l'équité des parts, on s'interresse à la valeur transmise et non au fait qu'il y ait jouissance immédiate ou non du bien donné (qui est prise en compte dans la valeur transmise : la Nue-P. vaut moins que la Pleine P. et l'Usufruit sera reçu au décès sans frais supplémentaire).
- sauf en cas de donation-partage, au jour du décès on réactualise la valeur d'un bien immobilier donné pour tenir compte de l'évolution du marché.
Modifié par 74choupi le 17/05/2011 à 13:02
Donc je ne serai jamais tranquille, si mes parents me donne la maison, je risque de devoir de l'argent à mon frère a leurs décès ?
Ouis je contester une donation en vifs en avancement d'hoiries (le terrain)?