Problème pour Donation

74choupi - Modifié par 74choupi le 17/05/2011 à 07:51
 74choupi - 17 mai 2011 à 12:51
Bonjour,

Mon frère et ma soeur ont reçu chacun en donation simple de mon père un terrain constructible (estimé à 170 000euros). Moi rien. Pas de problème avec cela. (Il y a 6 ans).

Aujourd'hui mes parents (marié communauté) veulent me donner la maison familiale en nu propriété (270 000 euros), avec l'accord de ma soeur.
Mais mon frère revient sur sa parole, il veut désormais une indemnité car la maison vaut un peu plus que son terrain. Que lui dispose puisque il a construit dessus (donc pas emprunter pour acheter terrain : pas intérêt 25ans) tandis que moi la maison c'est dans longtemps que je vais en disposer puisque mes parents -60 ans et ils n'ont pas les moyens de l'entretenir pas la suite.
Le problème c'est que la moitié de la maison est a ma mère (135 000 euros donc 33'750 Quantité réservataire) et c'est son seul patrimoine, donc je dois avoir la signature de mon frère pour qu'il ma cède sa part.

Je suis prête à aller au tribunal, ma soeur et mes parents me soutiennent. Il est égoïste, c'est tout pour lui.

Puis je faire prévaloir qu'il a habité 10 ans chez mes parents sans donner un sous: nourrit, loger et blanchit, ni payer sa taxe habitation?

Puis je faire prévaloir l'argent qu'il n'a pas emprunté pour acheter son terrain, donc l'intérêt dans un calcul?

Quelle solutions ais-je? Aujourd'hui ?
Quelle solutions ais-je? Demain (au décès) ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Cafécitron
17 mai 2011 à 08:24
Quelques pistes :

- Vos parents sont libres de donner ce qu'ils veulent à leurs enfants, y compris en donation-partage.
Ce n'est qu'après le décès de chacun d'eux que l'équité des parts reçues ou à recevoir devra être rétablie, sauf pour une part (la quotité disponible, soit ici 1/4 du patrimoine total*) qui peut permettre d'avantager un enfant.

* = biens déjà donnés ou existant au décès

- pour apprécier l'équité des parts, on s'interresse à la valeur transmise et non au fait qu'il y ait jouissance immédiate ou non du bien donné (qui est prise en compte dans la valeur transmise : la Nue-P. vaut moins que la Pleine P. et l'Usufruit sera reçu au décès sans frais supplémentaire).

- sauf en cas de donation-partage, au jour du décès on réactualise la valeur d'un bien immobilier donné pour tenir compte de l'évolution du marché.
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C'est pas une donnation partage que nous voulions faire (frais trop élevés) mais une donnation simple avec chaque enfant signant une lettre stipulant que les valeurs sont fixe (reduction ).
Donc je ne serai jamais tranquille, si mes parents me donne la maison, je risque de devoir de l'argent à mon frère a leurs décès ?
Ouis je contester une donation en vifs en avancement d'hoiries (le terrain)?
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