Delai pour l'appel

lulu1789 -  
Bonjour,

j'ai fait appel d'une decision ou il y avait des erreurs materielles

Je voulais savoir le delais qu'il y avait pour qu'il soit pris en compte?

3 réponses

  2. lulu1789
    erreur materiel sur jugement.

    Je voulais savoir si le delai est plus rapide qu'un appel simple
    1. M@thew
      Pardon mais un jugement de quoi !?
    2. lulu1789
      jugement sur la garde de mon enfant
      qui à été juger trop fort par rapport a ce qui était demander
    3. M@thew
      Je ne pense pas que l'appel soit plus rapide, à leurs yeux,
      ça reste un appel, et les délais sont très long, malheureusement !

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