Exception à la mitoyenneté

nk45 -  
Bonjour,
Comment s'assurer du caractère privatif ou mitoyen du mur de ma maison en limite de ma propriété et donnant sur la cour du voisin?
Quels sont les signes de mitoyenneté censés apparaître sur les plans du cadastre?
Merci d'avance pour votre aide,

3 réponses

  1. dam
    En principe un mur d'une maison n'est pas mitoyen.
    0
    1. aie mac
      bonjour
      le cadastre est un document fiscal qui n'a aucune valeur probante sur la détermination précise d'une limite parcellaire.
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      1. kasom Modérateur
        Si le mur était mitoyen, ce serait noté sur votre titre de propriété
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