Droit d'un locataire de 90 ans
Bonjour,
Ma grand-mère agée de 90 ans vient de recevoir un courrier de congé pour reprise de l'appartement à titre de résidence principale par sa propriétaire, mais cette dernière est agée de 70 ans!!!!
Effectivement elle semble être dans ses droits, mais y a t'il un recours, puisque ma grand-mère a de très faibles revenus, donc elle ne pourra jamais retrouver un appartement au même loyer!!!!!!!
De plus, la propriétaire habite dans un appartement au-dessus, qui lui appartient également.
En gros, elle veut changer sa résidence principale du 1er au rdc. J'insiste sur le fait quelle est propriétaire des deux appartements, et que l'appartement où elle vit est beaucoup plus grand.
Ma grand-mère a été hospitalisée et est en maison de repos, le temps de se remettre!!!!!!
La propriétaire a t'elle réellement le droit de la mettre dehors?
Merci de me répondre, je suis un peu perdue.
Ma grand-mère agée de 90 ans vient de recevoir un courrier de congé pour reprise de l'appartement à titre de résidence principale par sa propriétaire, mais cette dernière est agée de 70 ans!!!!
Effectivement elle semble être dans ses droits, mais y a t'il un recours, puisque ma grand-mère a de très faibles revenus, donc elle ne pourra jamais retrouver un appartement au même loyer!!!!!!!
De plus, la propriétaire habite dans un appartement au-dessus, qui lui appartient également.
En gros, elle veut changer sa résidence principale du 1er au rdc. J'insiste sur le fait quelle est propriétaire des deux appartements, et que l'appartement où elle vit est beaucoup plus grand.
Ma grand-mère a été hospitalisée et est en maison de repos, le temps de se remettre!!!!!!
La propriétaire a t'elle réellement le droit de la mettre dehors?
Merci de me répondre, je suis un peu perdue.
2 réponses
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ContributeurBonsoir ,
Le proprietaire ne peut pas interrompre le bail avant qu'il ne soit arrivé a son terme.
Pour donner congé au locataire, il faut que le congé soit adressé par LR/AR au moins 6 mois avant le terme du bail en cours.
Le congé doit comporter la raison de non renouvellement plus un certain nombre de precisions dont l'absence peut rendre le congé nul et permettre le renouvellement tacite du bail pour 3 ans.
Dés reception du congé, le locataire peut demenager quand il le desire, sans avoir a donner un preavis de depart. La seule chose a faire est de convenir d'une date pour l'etat des lieux de sortie.
Compte tenu de l'age de la proprio, elle echappe aux obligations de relogement qui sont faites si le proprietaire a moins de 60 ans.
Je doute que la reprise de l'appartement a titre de residence principale soit, dans ce cas precis, une raison valable. (a 1 etage pres), la domiciliation est la même.
Je pense que vous devriez vous renseigner rapidement aupres de l'ADIL de votre departement.
N'y aurait-il pas possibilité de faire un echange de logement, le loyer restant le même si possible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...