Litige tout à l'égout - compromis de vente
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir. Sur ce dernier et sur tous les documents qui nous ont été transmis par l'agence immobilière, il est spécifié que le terrain est viabilisé : eau, gaz, edf, telecom, tout à l'égout. A notre grande surprise et par hasard, nous venons d'apprendre qu'il est possible de rejeter les eaux propres à l'égout mais que le réseau n'est pas raccordée à la station d'épuration, ce qui impose un assainissement (fosse septique, ...).
Quels sont nos droits, sachant que nous avons déjà engagés des frais avec l'architecte, pour qu'il fasse les plans nécessaires pour le chiffrage du projet (à fournir pour l'obtention d'un prêt).
Merci pour vos réponses.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir. Sur ce dernier et sur tous les documents qui nous ont été transmis par l'agence immobilière, il est spécifié que le terrain est viabilisé : eau, gaz, edf, telecom, tout à l'égout. A notre grande surprise et par hasard, nous venons d'apprendre qu'il est possible de rejeter les eaux propres à l'égout mais que le réseau n'est pas raccordée à la station d'épuration, ce qui impose un assainissement (fosse septique, ...).
Quels sont nos droits, sachant que nous avons déjà engagés des frais avec l'architecte, pour qu'il fasse les plans nécessaires pour le chiffrage du projet (à fournir pour l'obtention d'un prêt).
Merci pour vos réponses.
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