Litige tout à l'égout - compromis de vente

SDT - 3 avril 2011 à 18:52
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 3 avril 2011 à 22:01
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir. Sur ce dernier et sur tous les documents qui nous ont été transmis par l'agence immobilière, il est spécifié que le terrain est viabilisé : eau, gaz, edf, telecom, tout à l'égout. A notre grande surprise et par hasard, nous venons d'apprendre qu'il est possible de rejeter les eaux propres à l'égout mais que le réseau n'est pas raccordée à la station d'épuration, ce qui impose un assainissement (fosse septique, ...).

Quels sont nos droits, sachant que nous avons déjà engagés des frais avec l'architecte, pour qu'il fasse les plans nécessaires pour le chiffrage du projet (à fournir pour l'obtention d'un prêt).

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
3 avril 2011 à 22:01
Bonsoir,

Ce n'est pas compliqué, vous réclamer de réduire le coût de l'achat aux prestations indiquées et no comprises. (un devis s'impose).
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