Vente bloquee ou non bloquee ?
Fermé
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour acheter une maison, malheureusement, nous n'avons pas pû obtenir notre crédit dans les délais et les vendeurs ont voulu cassé la vente. Le notaire (commun) a rédigé un proces verbal de difficulté.
Je m'apercois que les vendeurs ont remis leur bien en vente alors que nous ne sommes pas encore passé devant le tribunal.
D'apres vous, ont ils le droit de remettre leur bien en vente alors que la procedure est en cours ? Je croyais que la vente devait être bloquée le temps que le juge donne sa décision ?
Nous avons signé une promesse de vente pour acheter une maison, malheureusement, nous n'avons pas pû obtenir notre crédit dans les délais et les vendeurs ont voulu cassé la vente. Le notaire (commun) a rédigé un proces verbal de difficulté.
Je m'apercois que les vendeurs ont remis leur bien en vente alors que nous ne sommes pas encore passé devant le tribunal.
D'apres vous, ont ils le droit de remettre leur bien en vente alors que la procedure est en cours ? Je croyais que la vente devait être bloquée le temps que le juge donne sa décision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...