Attestation de fin de bail

lafaye - 10 mars 2011 à 10:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 mars 2011 à 11:14
Bonjour,
Mes locataires m'ont envoyé leur préavis de 3 mois pour quitter le logement dont ils disposent. Ils me demandent à présent une attestation de fin d'habitation.
S'agit-il d'une attestation de fin de bail?
Quel est le contenu de cette attestation? (que dois-je attester) A quel moment peut-on la fournir? Faut-il attendre le règlement du dernier mois de loyer, le départ effectif des locataires, le remboursement de la garantie...?
Merci de votre réponse
Xavier Lafaye
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2 réponses

Bonjour,

Vous pouvez leurs demander ce qu'ils veulent exactement et vous renseigner auprès de votre ADIL afin de connaitre la règlementation en la matière.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
10 mars 2011 à 11:14
Vous accusez réception du congé et confirmez que le bail prendra fin le xx/xx/xxxx (3 mois après la réception du recommandé). Profitez pour fixer une date d'état des lieux de sortie compatible avec cette fin de bail.
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