Vente bloquee ou non bloquee ?
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Solvency
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 mars 2011 à 14:10
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Sarti
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10 mars 2011 à 13:41
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Si les conditions du compromis ne sont pas remplies, alors il devient nul et le bien peut être remis à la vente.
^^Marie^^
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10 mars 2011 à 14:10
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Bonjour
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h ... ttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5148151-refus-de-pret-hors-delais-faute-d-assurance
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